Mentions Légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Édition du site
Le présent site est édité par la société Condamine Roads, SAS au capital de 1000 €, dont le siège social est situé au :
22 rue La Condamine 75017 Paris
Immatriculation : Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Paris sous le numéro RCS 941 151 094 - SIRET 94115109400013.
TVA Intracommunautaire : FR89941151094.
Directeur de la publication : Thibaut Roggeband.
2. Contact
Pour toute question ou demande d'information concernant le site, vous pouvez nous contacter :
Par email : troggeband@condamineroads.com
Par courrier : À l'adresse du siège social mentionnée ci-dessus.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
Nom de l'hébergeur : Bandzoogle
Adresse de l'hébergeur : Bandzoogle
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments figurant sur ce site (textes, photographies, vidéos, musiques, logos, graphismes) est la propriété exclusive de Condamine Roads ou de l'artiste La Condamine, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
5. Limitation de responsabilité
La société Condamine Roads s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site. Toutefois, elle ne peut être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour.
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. Condamine Roads n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.
Voici une proposition de Politique de Confidentialité et de Gestion des Données adaptée pour le site vitrine d'un artiste. Elle est rédigée de manière claire, professionnelle et conforme au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).
Politique de Confidentialité – La Condamine
Bienvenue sur le site officiel de l’artiste La Condamine. La protection de votre vie privée et de vos données personnelles est une priorité. Cette politique vous explique comment sont collectées, utilisées et protégées les données que vous nous confiez, notamment lors de votre inscription à la newsletter.
1. Responsable du Traitement
Le responsable de la collecte et du traitement des données est :
Identité : La Condamine (via son équipe de gestion)
Contact : troggeband@condamineroads.com
2. Données Collectées
Dans le cadre du site vitrine, nous limitons la collecte au strict nécessaire (minimisation des données) :
Inscription à la Newsletter : Votre adresse email est la seule donnée obligatoire.
Navigation (Cookies) : Des données de navigation anonymisées peuvent être collectées pour mesurer l'audience du site (via Google Analytics ou une alternative respectueuse de la vie privée).
3. Finalité de la Collecte
Pourquoi collectons-nous votre email ?
Pour vous envoyer des informations sur l'actualité de La Condamine (sorties de projets, expositions, concerts, boutiques en ligne).
Pour gérer votre abonnement et personnaliser nos envois.
Note : Vos données ne seront jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.
4. Base Légale
Le traitement de vos données repose sur votre consentement. En saisissant votre email dans le champ dédié et en validant, vous acceptez de recevoir la newsletter de l'artiste. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
5. Durée de Conservation
Nous conservons vos données tant que vous ne vous désinscrivez pas.
En cas d'inactivité prolongée (si vous n'ouvrez aucun email pendant 3 ans), vos données seront supprimées de nos listes de diffusion conformément aux recommandations de la CNIL.
6. Prestataires et Transfert de Données
Pour l'envoi de la newsletter, nous utilisons un prestataire de services (ex: Mailchimp, Brevo, Mailjet). Ce prestataire est situé [en Europe / aux USA avec garantie de protection]. Il traite vos données uniquement selon nos instructions pour assurer l'envoi technique des emails.
7. Vos Droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
Droit d’accès et de rectification : Modifier vos informations.
Droit à l’effacement (Droit à l’oubli) : Demander la suppression de votre email.
Droit d’opposition : Vous désabonner en un clic via le lien présent en bas de chaque email envoyé.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse suivante : troggeband@condamineroads.com
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques nécessaires (protocole HTTPS, sécurisation de la base de données) pour empêcher tout accès non autorisé, altération ou perte de vos données.